Le Rôle de L'Huissier

Le Rôle de L

Le Rôle de L'Huissier

L’Huissier de Justice est un officier ministériel qui a la mission suivante
« amener chaque personne physique ou morale, privée ou publique, à respecter ses obligations. »

Il est un acteur essentiel de la protection des intérêts du justiciable en convoquant les parties devant le Tribunal et en portant à leur connaissance les décisions rendues. L’Huissier de Justice est un auxiliaire de justice « un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l’instance et la bonne administration de la Justice ».

Pour le respect des droits de la défense, il est essentiel que les actes de procédure soient portés à la connaissance des personnes destinataires et que les conditions de cette remise puissent permettre aux juges de rendre leurs décisions en toute confiance. C’est la fonction d’authentification.

Pour les exécutions des décisions de justice, seul l’Huissier de Justice, officier ministériel détenteur d’une parcelle de la puissance publique est habilité ce qui a été rappelé lors des réformes des voies d’exécution par la loi du 14 Juillet 1991 dans son article 18 : « Seuls peuvent procéder à l’exécution forcée et aux saisies conservatoires les Huissiers de Justice chargés de l’exécution » . C’est la fonction d’exécution.

En plus de ces fonctions monopolistiques, l’Huissier de Justice est compétent pour établir :

  • des procès verbaux de constat,
  • rédiger des actes sous seings privés comme les baux,
  • les règlements de jeux et concours,
  • pour procéder aux ventes aux enchères,
  • pour procéder au recouvrement amiable de créance.

Quelle que soit l’activité exercée – monopolistique ou concurrentielle, l’Huissier
de Justice exercera ses fonctions avec honneur, probité et délicatesse.